Décision n° 13-106-1905 nommant une commission chargée de procéder a la visite des chaudière de l’Abeille et de la mouche
n° 13-106-1905
Visas
Le Gouverneur de Ina Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue apphcable à la Calonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décisions des. 7 fevrier et ler aout 1905 nommant une Cotnmission chargée de préparer L’exposition de Marseille :
Texte intégral
ART.1er — M. de Carlan, repreésentant de la Maison d’Arloz Petiaux et Cie. et nonimeé membre de là Commission chargée de pi éparer L’exposition Coloniale de Marseille. ART. 2. — La présente décision sera enregistrée el conmiuniquee partout où besoin sera.
signé
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 13-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
signé ; P.PASCAL
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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