Décision n° 12-106-1905 nommant M de CarlAn, membre de la Commission chargée de préparer l’Exposition coloniale de Marseille.
n° 12-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique ‘du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu qu’il va lieu d’exécuter des travaux assez importants en vue de lassainissement ef de Pablhisation du quatier de la Ville dit « Village sondanais » et que le personnel du service dés Travaux Publics est trop peu nombreux pour assurer matériellement la surveillance de tous les chantiers ouverts en ce moment; Vu l’urgenece et les nécessités du Service ;
Texte intégral
Art 1er — MFaivre, ancien garde stlagiure d artille rie actuellement agent supérieur spécialiste, connnissaire de Police à Djibouti. est mis provisoirement à la disposition du Service des Travaux Publics. Il sera spécialement chargé de l’exécution en régie des Travaux de remblais et de décapeornent. nécessaires pour assuinir le avartier de la ville dit « Village soudanais » et permettre de l’utiliser. Il sera fait a M.Faivre , acharge de justitication. des avances pouvant s’élever jusqu’a 5.000 francs. Art 2 — M. Faivre qui aura à assurer un service trés pénible entrainant une assez flore responsapinite pecunire aura droit pendant la durée de celle mission species à une indemnite de cine francs par jour. Art 3 — La présente décision, qui aura son effet a compter du 14 aout sera enregistrée el conmunique partout ou besoin sera.
Signé : P. PASCALE.
Métadonnées
Référence
n° 12-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCALE.
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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