Décision n° 11-106-1905 Mettan provisoirement M. Faivre à la disposition du Service des travaux Publics.
n° 11-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 avril 1809 portant organisation du personnel des affaires indigénes aux colonies; Vu les prévisions budgelarres de lexercice en cours et les nécessités du service
Texte intégral
Art 1 — M.Lassaigne, ex-fondé de pouvoir du trésororie payeur de la Côte francaise des Somalis. est nomme Commis de 1re classe di s Affaires Indigenes à la Cole des Somalis. Il aura droit en celle qualité, à Compter de la veille «de son enmbarquement à une solde de 43.600 francs se déconmiposant coninmie Suit : Solde d’Europe……… 1.500 Supplétnient Colonial…….1.500 ART 2 — La presonie Gaecision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
signé
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 11-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
signé; P.PASCAL
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
Du même ministère
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