Arrêté n° 04-106-1905 concédant le lot 165 du plan de Djibouti pour La construction d’une mosquée.
n° 04-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : chevalier de la Légion d’ Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1St4, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arretés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899, sur le regime des concessions : Vu la dermande faite par le sieur Hamondi d’un emplacement sur lequeléditier une mosquée : Attendu que dans une colonie où se trou-vent rassemblées des population de race, de langue et de religions differentes, il est nécessaire de faire preuve d’une tel race bienveillante envers toutes les normes de croyance ; que d’ailleur le plupart des population indigènes qui habitont sur norme territoire sont musulmanes : Vu l’avis émis tluns sa séance du 23 jullet par la commission de la propriété fonciére ; Le Conseil d’Adininistration ettendu dans sa scance du 29 juillet ;
Texte intégral
ART. 1 — Le sieur Hamondi est autorisé à construire une mosquée et ses dépendanres, sur le lot 165 du plan cadastral de Dubouls. Cette parcelle ne pourra étre affectée a un autre usage. Le jour où la mosqué cesserail d’être entretenue ou disparaitrail le lot 165 ferait retour à la Colonie. La parle du lot 165 qui ne sera pas batie ne pourra être clôturée et elle devra resler accessible à tous. Art 2 — Dans le cas où le sieur Hamondi naureilt pas commencé les travaux dans un délai de trois mois. le présent arrete serait annulé de Plein droit. ART. 3 — Le present arrélé sera publié. communiqué et enregistré partout où besoin sera,
Signé : P,. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 04-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P,. PASCAL.
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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