Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.
n° 9-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 11 avril 1905, interdisant provisoirement l’importation à la Côté Francaise des Somalis des chevaux, ànes et muets venant d’Abyssinie : Vu le rapport da 24 juin 1903 du Conseil de France à Diré-Daoueh informant l’Administration loacal que cette épidémie est aujourd’hui terminée
- Vul’urgence et sauf ratification en Conseil d’Adminidtration ;
Texte intégral
— Est rapporté l’arrèté du 11 avril 1905 interdisant provisoirement l’importation à la Côte Francaise des Somalis, des chevaux, anes et mulets Venant d’Abyssinie.
— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 9-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
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