Décision n° 14-104-1905 chargeant M. Antometti, secrétaire général p. i . de la direction au bureau des Finances.
n° 14-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arréte du 21 Juin chargeant en raison de la mort de M. Cazeneuve, Trésorier pyveur, M. Vennat, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, Chef du bureau des Finances, de la gérance provisoire du trésor
- Vules nécessités du service ;
Texte intégral
— M. Antonelli, Secrétaire Général p.i., prendra provisoirement la direction du bureau des Finances en remplacement de M. Vennat empêché.
— La présente décision qui dura son effet à compter du 22 juin, sera publiée, enregistrée et communiqué partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 14-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.