Décision n° 09-106-1905 accordant un congé de convalescence a M.Pierren, adjudant-infirmier des troupes coloniales.
n° 09-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par decret du 18 juin 1884: Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde, ensemble le décret du 25 février 1905 Vu le décret du 3 jullet 1892 sur les passages, ensemble le décret du 6 Juiet 1904 ; Vule décret du 11 juin 1901. ensemble la circulaire ministérielle du 19 novembre 1902: Vu le certificat en date du 2 juillet 1905 du Conseil de Santé :
Texte intégral
Art 1 — Il est accordé-un congé de convalescence d’une duree de trois mois à M. Pierron Charles Nicolas, adtuant infirmier des troupes coloniales, M. Pierron prendra passage sur le paquebot Diemnah attendu à Djibouti ART. 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 09-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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