Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.
n° 2-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 févier 1905 réorganisant la justice et Côte Française des Somalis
- Vul’arrété en date du 1er janvier 1905, nommant les assesseurs titulaires et suppléants pour cette année : Allendu que M. Hostein, juge président d’Appel, a quitté la Colonie ; que M. Jore son successeur n’est pas encore arrivé à Djibouti : qu’il y à lieu par conséquent de désigner lun de MM. à les assesseurs titulaires prés le Conseil d’Appel pour présider provisoirement le dit Conseil au lieu et place de M. le juge président d’Appel non encore installe.
Texte intégral
— M. Cazeneuve, Trésorier PaYeur, assesseur titulaire prés le Conseil d Appel de Djibouti, est désigné pour présider le dit Conseil jusque à l’arrivée dans la Colenie de M. Jore.
— Avant de prendre ses fonctions provisoires de président, M. Cazeneuve de vra praler le serment prévu par l’Art. 24 du décret du 24 février 1904.
Le présent arrête sera enregistrer et communique partout ou besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 2-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
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