Arrêté n° 09-105-1905 cacardant un congé de convalescence à M. Sotly , commis des Affaires Indigènes.

Art.1er– Il est fait concession provisoire la. Compagnie Russe de Navigation à vapeur d’une parcelle d’environ 540 mètres carrés sise au Marabout à l’Ouesl de la Compagnie des Messa geries Maritimes et délimitée comme il est indiqué au plan ci-joint. Art. 2. Celte concession deviendra définitive dans le délai d’une aimée, moyennant le paiement du prix du terrain à raison le 1 fr 30 par mètre carré à la condition que les concession naires a.ui’onl élevé sur ce terrain une maison en pierres couvrant, la moitiéde la. surface concédée qui devra être close en totalité. Art.3–. Le Protectorat ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les Doubles, évislions ou reven dications- des tiers, non plus que pour la eoutenance indiquée au plan. Art.4 — dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans ln suite en la malière sonl apphieables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5. -— Les formalités d’enregistrement el de transeriplion du présent arrèté de concession provisoire, seront lremplies aux frais des concessionnaires et par leurs soins. au bureau de l’enregistement et ce dans un délai d’un mois à compter de la nolification du present arret que sera publie communique et enregistré partout ou besoin sera