Arrêté n° 05-105-1905 mettant une avance à la disposition du trésorier de la commission chargée de la préparation de la Fête Nationale
n° 05-105-1905
Visas
Les Gouverneur de la cote francaise des somalis et Dependances chevalier et la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue amplicable à la Colonieépar de la colonies par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 11 octobre 18899, portant reorganisation du conseil d’aministration à la cote francaise desq somalis et dépendances; Vu l’arrèlé du fer janvier 1905 nommant des membres titulaires et supléants du conseil d’administation; Attendu que M Mari à que M Marichal, agent de la compagnies des Massageries Maritimes a quitte la colonie sans esprit de retour.
Texte intégral
Art.1er– M.de la la Noë, Agent des Messageries Maritimes est nommé membre lilulaire du Conseil d’AdministraLion en remplacement de M. Marichal, Art, 2. Le présent arrèté sera publié, communiqué el enregisiré partout où besoin sera.
Signé ; P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 05-105-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juillet 1905
Numéro JO
n° 105 du 01/08/1905
Date du numéro
1 août 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé ; P. PASCAL.
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JO N° n° 105 du 01/08/1905
1 août 1905
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