Décision n° 12-104-1905 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la chaudière du remorqueur le « Ménélick ».
n° 12-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 225 du code de Commerce
- Vule décret du 1er Février 1895 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les caux maritimes ;
Texte intégral
— Une Commission composée de : MM. Amouroux.chef du Service des Travaux Publics ; Flonevez et Lenfranchi, mécaniciens brevelés de la Marine, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à l’épreuve de la chaudière du remorqueur Menelick dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er fevrier 1893 précité.
— La présente décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Pour le Gouverneur en tournée el par délégation.Le Secrétaire general par intérim,Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 12-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée el par délégation.Le Secrétaire general par intérim,Signé : P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.