Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalie et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1811, rendue applicable à la Colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu le cartificat du Conseil do santé, constatant que l’état le santé de M. Sully,commis de 1er classe des Affaires Indigènes, nécessite son retour en France, on congé de convalosocuee : Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les pas. sages, ensemble le décret du 6 juillet 1901; Vu le décret sur la solde et les accessoires le solde du 23 décembre 1897 ensembre le décret 1897, ensemble le déuret du 23 février 1905; Vu les décroîs’ decret novembre 1899 et 21 octobre 1903 inodifia.nl la réglementation j des congés accordés au personnel colonial j et le mode de paiement de ta solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux des Colonies.