Arrêté n° 7-05-1905 interdisant l’importation et le transport des chiens.
n° 7-05-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côle Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Altendir qu’un Gas de rage à été signalé à la station d’Adagalla et qu’il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures pour préserver la Colonie
- Surle rapport du Chef du Service de Sante Vu l’urgence et sauf ratification en Conseil d’Administration;
Texte intégral
— L’Importlauon et le transport des chiens sont interdits dans la Colonie,
Le présent arrété sera publie, connnuniqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé : P, Pascal
Métadonnées
Référence
n° 7-05-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1905
Numéro JO
n° 102 du 01/05/1905
Date du numéro
1 mai 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P, Pascal
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JO N° n° 102 du 01/05/1905
1 mai 1905
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