Approbation n° 3-104-1905 concédant le lot 140 du plan cadastral de Djibouti.

Art. I. — Il est fail concession provisoire sieurs Abdou Mahomed Hassen et Ahmed Mahomed Kasshn, du lot de terrain portant le N° 140 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 682 métrés carrés environ. Art. II — Celle concession deviendra définitive dans. le délai dune année moyennant le paieme: ni du prix du terrain à raison de 1 fr. 75 le mètre carré et à la condition que les concessionnaires auront élevé sur terrain une mai son 61 pietre couvrant lt moité de la surface concédée qui devra être close en totalité : la face de cette maison regardant la, Zéribal sur laquelle doit être construite un marché, aura une vérandah large de 3 mites haute de 3 m qui restera ouverte à a circulation. Dans le cas ou les obligations qui précédent ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait retour au Protectorat, libre de toutes charges. Art. 3 — Le Protectorat ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art.4 — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suile en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrête. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrête de concession provisoire, seront remplies aux frais des concessionnaires, et par leurs soins, au bureau de l’enregistrement pre ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrété. Art. 6. — Le présent arrête sera enregistrer et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.