Circulaire n° 1-104-1905 relative aux déclarations en douane accompagnant les valeurs déclarées.
n° 1-104-1905
Texte intégral
à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire général du Gouvernement au Congo Français. Comme suite à ma circulaire du 19 septembre 1904, n° 1185, j’ai l’honneur de vous faire connaître que toutes des. boites de valeur déclares expéditifs à destination des Colonies Françaises devront Être accompagnées de la déclaration en douane réglementaire. Je vous serai très obligé de vouloir bien aviser de cette disposition les bureaux de poste appartenant à l’office local de la Colonie que vous administrez.
Pour le Ministre et par son ordre,L’Inspecteur général des ColoniesSecrétaire général du Ministère :Signé : MAURICE MERAY.
Métadonnées
Référence
n° 1-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre et par son ordre,L’Inspecteur général des ColoniesSecrétaire général du Ministère :Signé : MAURICE MERAY.
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JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
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