Décision n° 12-104-1905 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la chaudière du remorqueur le « Ménélick ».
n° 12-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 225 du code de Commerce ; Vu le décret du 1er Février 1895 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les caux maritimes ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Amouroux.chef du Service des Travaux Publics ; Flonevez et Lenfranchi, mécaniciens brevelés de la Marine, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à l’épreuve de la chaudière du remorqueur Menelick dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er fevrier 1893 précité. Art. 2. — La présente décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Pour le Gouverneur en tournée el par délégation.Le Secrétaire general par intérim,Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 12-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée el par délégation.Le Secrétaire general par intérim,Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
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