Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905
n° 6-05-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côle Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance crganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vues arrôlés des 90 janvier et 6 février 1905 édictant des mesures sanitaires pour préserver la Colonie de l’épidémie de peste qui sévit à Aden depuis le mois de décembre 1904 ; Attendu que celte épidémie a diminué d’intensité et qu’il est possible en conséquence d’atténuer La rigueur des mesures sanitaires prises contre elle
- Surle rapport du Chef du Service de Sante
Texte intégral
Les dispositions de arrêté du 30 janvier 1905 sont rapportées. Sauf en ce qui concerne la farine, le deurah et l’orge L’arrêté du 6 février 1905 établissant des mesures sanitaires est également rapporté.
Le présent arrèlé sera publié communiqué el enregistré partout où besoin sera.
Signé : P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 6-05-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 avril 1905
Numéro JO
n° 102 du 01/05/1905
Date du numéro
1 mai 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 102 du 01/05/1905
1 mai 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.