Décision n° 14-103-1905 donnant à M. Antonelli, secrétaire général, par intérim, la délégation de la signature pendant l’absence du Gouverneur.
n° 14-103-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu que le Gouverneur va quitter le chef lieu de la Colonie, pour faire une tournée dans l’intérieur ;
Texte intégral
Art. 1er. —, M. Antonelli, Secrétaire Général pi. aura pendant Fabsence du chef de la Colonie, la délégalion de la signature pour les affaires courantes et urgentes, Y compris l’ordonnancement des recelles et des dépenses. Art.2. — La présente décision sera public, communiquée el enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 14-103-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mai 1905
Numéro JO
n° 103 du 01/06/1905
Date du numéro
1 juin 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 103 du 01/06/1905
1 juin 1905
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