Décision n° 12-103-1905 chargeant M. Vennal, chef du bureau des Finances.de vérifier at de mettre à jour les inventaires du service local.
n° 12-103-1905
Visas
Vu l’ordonnance orghnique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er
M. Vennat, Chef du Bureau des Finances, est chargé de vérifier et de mettre à jour tous les inventaires des logements, bureaux et ateliers du Service local. Il est chargé en outre de faire le récolement du magasin du service des Travaux Publics et d’en vérifier la comptabilité. Art. 2.— La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 12-103-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mai 1905
Numéro JO
n° 103 du 01/06/1905
Date du numéro
1 juin 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 103 du 01/06/1905
1 juin 1905
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