Arrêté n° 07-103-1905 appelant M. Vernal, chef du bureau des Finances, à siéger au Conseil d’Administration.
n° 07-103-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu la décision du 1er janvier 1905, nonnmant des membres du Conseil d’Administration ; Vu la décision du 14 avril 1905 chargeant par intérim M. Antonetti, Chef du 1er bureau du Secrétariat Général, des fonctions de Secrétiare Général p.i. et attendu qu’il doit être numériquement reine placé conne membre du Conseil d’Administration pendant la durée de cet intérin où il fait de droit parlie de ce Conseil;
Texte intégral
Art. 1er. M. Vennal, chef du bureau des Finances siégera au Conseil d’Administration pendant l’absence du Secrétaire Général Ululaire en remplacement numérique de M. Antonetti. Art. 2. — Le présent arrèlé Sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 07-103-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mai 1905
Numéro JO
n° 103 du 01/06/1905
Date du numéro
1 juin 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 103 du 01/06/1905
1 juin 1905
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