Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.
n° 10-101-1905
Visas
Vu l’orancs organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 70 du décret du 18 août 1904 portant réglementation du service des douanes à la Côte des Somalis
- Vules arrêtés en date des 1er juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905 désignant les marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif
- Vula demande par bejuells le sieur Aboubaker Bazerah demande à bénéticier du régime de l’entrepôt tictif
- Vule rapport en date du 18 mars 1906 du chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé dans les conditions prévues par les réglements en vigucur, au sieur Aboubaker Bazerah.
Le présent arrêté sera publié, connuniqué et emegistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 10-101-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1905
Numéro JO
n° 101 du 01/04/1905
Date du numéro
1 avril 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 101 du 01/04/1905
1 avril 1905
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