LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 101 du 01/04/1905
Journal Officiel

Numéro n° 101 du 01/04/1905

1 avril 1905
17
textes
Arrêté9

Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.

n° 02-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : LE GOUVERNEUR :Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.

n° 10-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

n° 08-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 09-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif aux sieurs Menahim Moussa et Suleiman Moussa.

n° 09-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 07-101-1905 désignant un fonctionnaire pour siéger comme président d’Appel.

n° 07-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 05-101-1905 rendant définitive une concession accordée au sieur Mokbel à Ambouli.

n° 05-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 06-101-1905 accordant la concession du lot 148 du plateau de Djibouti à M. Sakellaro-poulo.

n° 06-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 04-101-1905 modifiant la taxe à percevoir sur les armes de salon et leurs munitions.

n° 04-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: P. PASCAL.

Arrêté n° 03-101-1905 désignant un fonctionnaire pour remplir les fonctions de ministère public.

n° 03-101-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : LE GOUVERNEUR :Signé: P. PASCAL.
Circulaire1
Décision7