Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie part décret du.18 Juin 1884

• Vul’article 70 du décret du 18 Août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte des Somalis
• Vules arrêtés en date des 1er Juillet 1902 et 28 Février 190 désignant les marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif
• Vules demandes faites par différents commerçants de la Colonie en vue d’obtenir que ce régime soit tendu à d’autres marchandises ; Attendu qu’il est désirable de fournir au commerce local toutes les facilités propres à lui permettre de faire venir directement des stocks de marchandises assez importants, pour qu’il n’ait plus besoin de transiter pur des ports étrangers
• Vule rapport en date Au 15 Mars 195 du chef du service des Douanes ;