Décision n° 09-103-1905 mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux Publics.
n° 09-103-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu qu’il est nécessaire de recharger au plus tôt le Boulevard des Messagesries et que le personnel du service des hravaux Publics est trop peu nombreux pour pouvoir assurer matérielement la surveillance de tous les chantiers ouverts en ce moment, Vu l’urgence et Les nécessités du Service ;
Texte intégral
Art. 1er. M. Faivre, ancien garda stagiaire d’artillerie, actuellement agent supérieur spécialiste, Commissaire de Police à Djibouti est mis provisoirement à la disposition du Service des Travaux publics. Il sera spécialenient chargé de l’exécution en régie des travaux de recharge menteide rectification du boulevard des Messageries Marilimes, tels qu’ils sont prévus sur le projet dressé par le Service des Travaux publics. Il sera
fait à M. Faivre, à charge de justification, des Sommes pouvant s’élever Jusqu’à 3.006 francs. Art. 2. M. Faivre qui aura à assurer un service très pénible entranant une assez forte responsabililé pécuniaire, aura droit, pendant la durée de cette mission spéciale, à une indemnité de 5 francs par jour. Art. 3. La présente décision qui aura son effet à compler du 5 mai, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 09-103-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1905
Numéro JO
n° 103 du 01/06/1905
Date du numéro
1 juin 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 103 du 01/06/1905
1 juin 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.