Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.
n° 13-101-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté en date du 10 août 1900 fixant les attributions des bureaux du secrétariat général
- Vule retour dans la colonie de M. Vennat sous-chef de bureau de 1re classe des secrétarials généraux des colonies ;
Texte intégral
— M. Vennal, sous-chef de bureau de tre classe des Secrétariats Généraux, prendra à compter du 26 février 1905 les fonctions de chef du bureau des finances et approvisionements. Art, 2. La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 13-101-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1905
Numéro JO
n° 101 du 01/04/1905
Date du numéro
1 avril 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 101 du 01/04/1905
1 avril 1905
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