Arrêté n° 5-05-1905 interdisant l’importation des cheVaux, des ânes et des mulets.
n° 5-05-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 21 juillet 1861, sur la police sanitaire des animaux ; Vu la lettre de M. le Consul de France à Diré Daouah, avertissant lAdministration locale qu’une violente épidémie sévit en Abysinne sur les chevaux et les mulets; Atlendu qu’il ny à pas de vétérinaire dans la Colonie, qu’il est par suile impossible de s’assurer que la maladie signalée est une de celles prévues par la loi du 21 juillet 1881, mais qu’il men est pas moins nécessaire de prendre d’urgence des mesures Sanitaires ; Vu le rapport du Chef du Service de Santé ; Vu l’urgence et sauf ratizcation ultérieure en Conseil d’Administration ;
Texte intégral
Art. 1. = L’importaltion des chevaux ânes, mulefs, provet dAbyesinie, est rigoureusement interdite jusqu’à nouvel ordre, Art. 2. -— Tout propriéluire de châines, mulets, provenant d’Abyssinie, un animal malade devra en faire, dans les vingt quatre heures déclaration à l’autorité sanitaire, art. 3. — Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré protout où besoin sera,
signé : P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 5-05-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 avril 1905
Numéro JO
n° 102 du 01/05/1905
Date du numéro
1 mai 1905
Mesure
Générale
Signé par
signé : P. PASCAL
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JO N° n° 102 du 01/05/1905
1 mai 1905
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