Décision n° 13-99-1905 accordant un congé de convalescence à M. Piron, adiministrateur-adjoint de 1re classe des colonies.

Le Gouverneur de la Coté Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le certificat du conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Piron, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, nécessite son retour en France en congé de convalescence; Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les passages, ensemble le décret du 6 juillet 1904 ; Vu le décret sur la solde el les accessoires de solde du 23 décembre 1897 ; Vu les décrets des 1er novembre 1889 et 21 octobre 1905,modifiant la règlementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux des colonies ;