Numéro n° 97 du 01/12/1904

Loi n° 03-97-1904 Texte de la loi. 4

Décret n° 05-97-1904 Texte des deux décrets.

Arrêté n° 11-97-1904 accordant un congé à M. le Docteur Bouillet, médecin major de 2e classe des troupes coloniales.

Arrêté n° 02-97-1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l’aggravation des peines.

Arrêté n° 10-97-1904 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 8 art. 2 du budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).

Arrêté n° 04-97-1904 l’un modifiant le le décret du 27 janvier 1855 sur les successions vacantes, le second rendant le premier applicable aux Colonies.

Arrêté n° 09-97-1904 déterminant le mode de répartition de la remise de 1 % allouée au personnel du service des Douanes.

Arrêté n° 08-97-1904 relatif à la perception du droit sur les cases.

Arrêté n° 06-97-1904 sur les indemnités de route et de séjour.

Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION

Avis n° 01-97-1904 relatif aux périodes d’instruction qu’ont à accomplir les hommes des réserves rentrant en France après un séjour aux Colonies.

Décision n° 19-97-1904 Mouvement.

Décision n° 14-97-1904 26/11/1904

Décision n° 13-97-1904 nommant un agent auxiliaire.

Décision n° 18-97-1904 Mutation.

Décision n° 17-97-1904 Mutation.

Décision n° 16-97-1904 Mutation.

Décision n° 15-97-1904 Mouvement.

Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.