Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.
n° 06-98-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu que le projet de budget pour l’exercice 1905, soumis à l’approbation du département par dépèche du 20 octobre 1904, ne peut plus arriver dans la Colonie avant le 1er jsnvier et qu’il importe cependant d’assurer, dès celte date, la marche réguliére des services financiers ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur régime financier des colonies ; Le Conseil d’administration entendu dans ses séances des 22 octobre et 30 décembre 1904,
Texte intégral
Article Premier. — Est rendu provisoire ment exécutable, à compter du 1er janvier 1905, le projet de budget de recettes et de dépenses approuvé par le Conseil l’Adminisiration dans sa séance du 22? octébre 190€ ct arrèlé en recelles et en dépenses à l2 somme de un million cent vingt-cinq not- le francs, se répartissant somme suit : RECETTES fr. CHAPITRE I Subvention Métropolitaine ….. 690,000 CHAPITRE II Duanes et contributions …… 315.900 CHAPIERE III Ctributions directes ………. 16.500 CHAPIERE IV Produits dIiVers ……………. 88.000 CHAPITRE V Recettes des exercices clos…….. 15.000 Total des Pecetles 1.125.000 DEPENSÉS fr. CHAPITRE I Dettes exigibles …. 500,000 CHAPITRE II Dépenses d’Adrinistæatnion,…. 88.380 CHAPIERE III Affaires indigènes et police…… 143.915 CHAPIERE IV Services financiers…. 55.500 CHAPITRE V Justice………………… 19.512 20 CHAPITRE VI Service de Santé……… 39.532 80 CHAPITRE VII Travaux Publics……… 199.260 CHAPITRE VIII Dépenses diverses et imprévues….. 73.900 CHAPITRE IX Dépenses d’exercice clos….. 5.000 Total des dépenses………. 1.125.000 00 Art. 2. — Seront.perçuéé pendant l’anné 1905 les taxes et-conttibations rapportées après : Les taxes’de consommations instituées par les arrêtés ïdes 10 décembre 1899, 30 juin 1900 et 11 décembre 1903
Les droits de sértie suivant tarifs fixés par les arrêtès des 12 octobre 1900 et 10 juillet 1901, 11 décembre 1903, 13 janvier 1904; 3 Les droits de navigation fixés par l’arrèté du 12 octobre 1900 ; k. Les droits d’enregistrement et fe, les droits sur les actes judiciaire riés, ele. suivant lés tarifs fixés par rètés du 23 juillet 1904
Les droits d’abatage, de contrôle sur les hoissons alcooliques, les taxes d’inscription des émigrants et des chauffeurs arabes engagés pour servir hors du protectorat et les droits de passeport fixés par les arrêtés des 12 novembre 1899, 17 octobre 1901 et 11 décembre 1903
L’impôt des palentes et les taxes sur la valeur Jocativetdes propriétés bâties, dans les conditions fixées par les arrètés des 9 et 2S décembre 1904, 30 décembre 1904 pour paténtes et 12 cctobre 1900 pour le prepriétés bâties
Les produits divers, axés postale télégraphique et téléphonique, droits sur les articles d’argent, vente de médicaments etc, seront perçus suivant les tarifste en vigueur. Art. 3, — Le présent arrêté sera publié, connitniqué et enregistré partout et besaoin sera.
LE GOUVERNEURSigné : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 06-98-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1905
Numéro JO
n° 98 du 01/01/1905
Date du numéro
1 janvier 1905
Mesure
Générale
Signé par
LE GOUVERNEURSigné : P. PASCAL.
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JO N° n° 98 du 01/01/1905
1 janvier 1905
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