Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).
n° 07-97-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 6 juillet 1904, modifiant le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route, de séjour et les passages Vu la circulaire ministérielle du 4 août 1904.
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie pour ÿ être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 6 juillet 1904 précité.
Le Présent arrèté sera publié, communiqué el enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 07-97-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1904
Numéro JO
n° 97 du 01/12/1904
Date du numéro
1 décembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 97 du 01/12/1904
1 décembre 1904
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