Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.
n° 05-98-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabls à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la situation financière de l’exercice 1904 et attendu qu’il est nécessaire d’onvrir des crédits supplémentaires à certains chapitres pour permettre le paiement des dépenses engagées ; Vu Le décret du 20 novembre 1882, sur le régiue financier des colonies ; Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1904 ;
Texte intégral
Art. 1. — Il est ouvert au budget de l’exercice 1904, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme totale de 22,006 francs, se répartissant comme Suit : Chapitre — Services financiers, 2.000francs ; Chapitre 6. — Service de santé, 4.000 Chapitre 8 dépenses” div rses et imprévues 16.000 francs Totat : 22.000 frances. Il sera pourvu à la réalisation de ces crédils par les voies et moyens-de l’exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué, partout ou bebesoin sera.
LE GOUVERNEURSigné : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 05-98-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1904
Numéro JO
n° 98 du 01/01/1905
Date du numéro
1 janvier 1905
Mesure
Générale
Signé par
LE GOUVERNEURSigné : P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 98 du 01/01/1905
1 janvier 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.