Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.

Art 1. — La Commission chargée délablir les rôles des patentes et de la propriété foncière pour Fannée 1903, sera Composée comme suit : MM. Dubarry, scetélaire général, président: Verzier, commercant ; Marill commerçant ; Vigier, commerçant ; Kalos, commercant ; Coubéclhies commerçant ; Hadji Didi commercant ; Solly, Commis des Affaires Indiegènes, secrétaire ; Elle pourra S’adjoindre à litre concullatif, MM le chef du services des Douanes, le chef du service des Travaux Publics, el le commissaire de Police, : Art. 2. — La Commission ne comprendra dans le rôle des piltentes que les contribuables rentrant dans le Cinq premières catégories. Les rôles de sixième, septième et huilièie catégorie ne devant être établis qu’après l’approhation ou le rejet par le Département de propositions qui lui où été souraises à ce sujet. Art. 3 — La juésente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.