Décision n° 6-74-1903 nommant des membres du conseil d’administration pour une période deux ans.
n° 6-74-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844, ensemble les décrets des 20 mai 1896 et 28 août 1898 portant organisation des possessions de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu le décret du 11 octobre 1889 portant réorganisation du conseil d’administration de la Côte française des Somalis; Attendu qu’il y a lieu de nommer des membres du conseil d’administration en remplacement de M. Garrigue, dont les pouvoirs sont expirés, et de MM. Rost et Laborde, qui ont quitté ia colonie sans esprit de retour: Vu les décisions des 2 juillet et 23 décembre 1901, nommant MM. Pétiaux et Simon membres titulaires du conseil d’administration, et la décision du 17 juillet 1902 nommant M. Lalon membre suppléant,
Texte intégral
Article premier. — M. Garrigue, dont les pouvoirs sont expirés, est nommé domitre titulaire du conseil d’administration, pour une nouvelle périole de deux années. MM. Bastianello et Roullet sont nommés membres suppléants, en remplacement de MM. Laborde et Rost, qui ont quitté ia colonie sans esprit de retour. Art. 2. — présent décision sera enregistré et communique partout où besoin sera .
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 6-74-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1902
Numéro JO
n° 74 du 01/01/1903
Date du numéro
1 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 74 du 01/01/1903
1 janvier 1903
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