Décision n° 8-74-1903 nommant M. Faivre agent supérieur spécialiste.
n° 8-74-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844, ensemble les décrets des 20 mai 1896 et 28 août 1898 portant organisation des possessions de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu le décret du 11 octobre 1893 réglant l’assimilation du personnel européen des affaires indigènes d’Obock; Vu le décret du 7 avril 1900, portant réorganisation du cadre des administrateurs Coloniaux et du personnel des affaires indigènes anx colonies,
Texte intégral
Article premier. — M. Faivre, agent technique du cadre spécial de la Côte des Somalis, est nommé agent supérieur spécialiste. Il aura droit, en cette qualité, à une solde de 4000 francs, se décomposant comme suit : Solde d’Europe…………2000 Solde coloniale………….2000 Art. 2. — présent décision sera enregistré et communique partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel du Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 8-74-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1902
Numéro JO
n° 74 du 01/01/1903
Date du numéro
1 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 74 du 01/01/1903
1 janvier 1903
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