Décision n° 9-74-1903 nommant une commission chargée de préparer un projet de décret poriant reglement de police sanitaire.
n° 9-74-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ; Vu l’arrêté du 27 mai 1900, constituant dans le Protectorat un comité d’ hygiène; Vu le décret du 31 mars 1899, portant règlement de police sanitaire maritime; Vu la dépêche ministérielle en date du 26 novembre 1902,
Texte intégral
Article premier. — Une commission spéciale composée de : MM. le Secrétaire général, président; Bouflard, chef du service de santé; de Carlan, administrateur-adjoint, chagé de la police; Amouroux, chef du service des travaux publis : Bastianello, agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale: Ghaleb, commerçant : Lafon, ingénieur de la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens, se réunir a sur la convocation de son président pour préparer, en s’inspirant de la loi du 15 février 1902, un projet de décret réglementant les mesures à prendre pour sauvegarder la santé publique. Art. 2. — présent décision sera enregistré et communique partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 9-74-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1902
Numéro JO
n° 74 du 01/01/1903
Date du numéro
1 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 74 du 01/01/1903
1 janvier 1903
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