Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.

Article premier. — Est rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1905, le budget local de l’exercice 1903, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de un million cent vingt-cinq, mille francs, ainsi répartie : RECETTES Ch. 1. — Subvention métropolitaine et prélèvement à la caisse de réserve………600.000 Ch. 2. — Douanes et contributions diverses………………………………………413.000 Ch. 3. . — Impôt foncier……………………………………………………………20.000 Ch. 4. . — Produits divers………………………………………………………….92.000 Ch. 5. — Recettes d’exercices clos………………………………………………..Mémoire. Total…………………..1.125.000 DÉPENSES Ch. 1. — Dettes exigibles……………………………………………………..500.000 Ch. 2. — Dépenses d’ad……………………………………………………….82.000 À reporter…………………….582.000 Report……………………582.000 Ch. 3. — Affaires indigènes et police………………………………………….144.499 Ch. 4 — Services financiers…………………………………………………….53.685 Ch. — Justice…………………………………………………………………..18.760 Ch. 6. — Service de santé…………………………………………………….39.552 Ch. 7. — Travaux publics ; ports et rades ; jardin publics………………………………………………….205.544 Ch. 8. — Dépenses diverses et non classées………………………………….75.560 Ch. 9. — Dépenses d’exercices clos……………………………………………5.000 Total…………………..1.125.000 Art. 2. — Seront perçus pendant l’année 1903, les taxes, droits et contributions rappelés ci-après : 1° Les taxes de consommation instituées par les arrêtés des 10 décembre 1899 et 30 juin 1900: 2° Droits de douane à l’ importation; 3° Les droits de sortie suivant tarif Fixé par l’arrêté du 12 octobre 1900 et celui du 10 juillet 1901: 4° Les droits de navigation fixés par l’arrété du 14 octobre 1900: 5° Les droits sur les actes civils et judiciaires de greffe et d’huissier, d’abatage, de contrôle et de surveillance sur les armes et munitions transitant par le Protectorat, les taxes d’ inscription des immigrants et chauffeurs arabes engagés pour servir hors du Protectorat et les droits de passeport fixés par les arrêtés des 12 novembre 1899 et 17 octobre 1901: 6° Les taxes sur la valeur locative des propriétés bâties et sur les cases indigènes créees par l’arrêté dn 12 octtobre 1900 ; 7° Les droits de patente créés par l’arrêté du 9 octobre 1900 ; 8° Les taxes télégraphiques fixées par l’arrêté du 17 octobre 1900, et téléphoniques créées par les arrêtés des 25 juin 1900 et 7 octobre 1901 ; 9° Droit sur articles d’argent: tarif fixé par le décret du 4 août 1901, promulgué dans le Protectorat par arrêté du 31 octobre 1901: 10° Actes judiciaires et amendes: tarif fixé par l’arrêté du 13 novembre 1899 ; 11° Produit du Journal Officiels 12° Produit de l’Hôpital : tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre du 1901 organisant l’hôpital du service local, toutes autre: taxes instituées régulièrement. Art. 3. — présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel Protectorat.