Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.
n° 4-74-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Attendus que les crédits de certains chapitres du budget de l’exercice 1902, en cours, sont dépassés et qu’il importe d’ouvrir des crédits supplémentaires; Vu les ressources de l’exercice 1902 ; Vu la délibération du conseil d’administration,
Texte intégral
Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de rente milie francs, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1902. Chapitre 8…………15.000 id. 9…………15.000 Total………..30.000 Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens de l’exercice 1902, en Cours. Art. 3. — présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 4-74-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1902
Numéro JO
n° 74 du 01/01/1903
Date du numéro
1 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 74 du 01/01/1903
1 janvier 1903
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