Arrêté n° 5-74-1903 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire pour l’année 1902 de la contribution des patentes.
n° 5-74-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ; Vu les les arrêtes des 10 décembre 1899, 9 octobre et 28 décembre 1900, portant un droit de patente et en fixant le mode de recouvrement : Le conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le de rôle supplémentaire pour l’année 1902 delà contribution des patentes établies par la commission de classement, le 19 décembre 1902, et s’élevant à la somme six-cent francs trente-un centimes. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des douanes et contributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de j’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-74-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1902
Numéro JO
n° 74 du 01/01/1903
Date du numéro
1 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 74 du 01/01/1903
1 janvier 1903
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