Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.
n° 05-69-1902
Visas
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vules prévisions budgétaires
- Vula nécessité de compléter l’argenterie et de renouveler la lingerie de l’hôtel du Gouvernement
- Le Conseild’Administration entendu dans la séance du 27 Septembre 1902,
Texte intégral
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1902 un crédit supplémentaire de deux mille francs.
Chapitre IL, article 19, 82. Dépenses d’administration. . fr. 2000
— Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 05-69-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1902
Numéro JO
n° 69 du 15/10/1902
Date du numéro
15 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 69 du 15/10/1902
15 octobre 1902
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