Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.
n° 1-74-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances , Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ; Vu le procès-verbal de réception de 220 pièces de bois en sapin de France, fournies par M. Purpau, de Bordeaux, reçues de la Métropole par le vapeur Laos ; Considérant qu’un grand nombre des pièces de bois reçues ne répondent pas aux prescriptions du cahier des charges, imposé par le ministère der colonies, et qu’i y a lieu de faire confirmer par une commission supérieure les opérations de réception de la première.
Texte intégral
Article premier. — Une commission composée de : MM. Dubarry, secrétaire général, président : Lafon, ingénieur à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens ; Laurent, menuisier à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens, se réunira ge convocation de son président, à l’effet de vérifier et de confirmer s’il ya lieu, 1 es opérations de la commission réunie le 22 décembre, pour procéder à la réception de 220 pièces de bois en sapin de F France fournies par la maison Purpau, de Bordeaux, et débarqués à Djibouti du vapeur Laos. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 1-74-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 décembre 1902
Numéro JO
n° 74 du 01/01/1903
Date du numéro
1 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 74 du 01/01/1903
1 janvier 1903
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