Arrêté n° 4-71-1902 modifiant les tarifs des voitures publiques.
n° 4-71-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le arrête du 14 septembre 1900, fixant le tarif des voitures de place, et attendu que ce tarif trop élevé a donné lieu à des réclamations,
Texte intégral
Article premier. — Les tarits fixes par l’articie 1er de l’arrêté précité du 15 septembre 1900 sont abrogés et remplacés par les tarifs suivants, à compter du 1er décembre : TARIFS DE JOUR Dans la ville de Djibouti La course………………….Fr. 2 — L’heure…………………..» 2 50 Hors de ta ville L’heure……………………..Fr. 3 — TARIFS DE NUIT De 7 h. 1/2 du soir à 5 heures du matin Dans la ville de Djibouti La course………………….Fr. 2 50 L’heure…………………..» 3 — Hors de la ville L’heure……………………..Fr. 4 — La ville de Djibouti comprend les plateaux de Djibouti, du Serpent et du Ma arabout et la partie du village de Bender-Ghedid CoOmpAse entre Djibouti et l’av enuc de 20 metres qui sépare le village en deux parties. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et Inséré au Journal Officiel de la colonie.
A.BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 4-71-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1902
Numéro JO
n° 71 du 15/11/1902
Date du numéro
15 novembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A.BONHOURE.
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JO N° n° 71 du 15/11/1902
15 novembre 1902
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