Décision n° 6-71-1902 nommant une comitission chargece d’étudier une demande den modification de la convention concédant un reseau de distribution des eaux à Djibouti.
n° 6-71-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les arr ètés des 22 octobre 1900 et 31 mai 1901; Vu les nécessités du services,
Texte intégral
Article premier. — M. Rousselet, commis principal des Secrétariats généraux, ést nommé commissaire-priseur de la ville de Djibouti. M. Archey-Blanc, commis des affaires indigènes, est nomimé huissier. Art. 2. — Ils auront droit, en cette qualité : le commissaire-priseur, une remise de 5% percue dans tes conditions prévues par l’arrêté du 22 octobre 1900 sur les entes mobileres: l’huissier, aux honoraires fixés par l’arrêté du 51 mai 1902. Art. 3. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et Inséré au Journal Officiel de la colonie.
A.BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 6-71-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1902
Numéro JO
n° 71 du 15/11/1902
Date du numéro
15 novembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A.BONHOURE.
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JO N° n° 71 du 15/11/1902
15 novembre 1902
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