Arrêté n° 3-10-1902 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1901.
n° 3-10-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des 5omalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue DE à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (articles 140 et suivants),
Texte intégral
Article premier, — Une commission composée de : MM: Antouetti, chef du 1 bureau du Secrétariat général, président ; Delory, chef du service des douanes et contributions ; Pétiaux, membre du conseil d’administration; se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de constater la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 1901 avec les écritures du trésorier-payeur. Art2. Le present arrete sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 3-10-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 septembre 1902
Numéro JO
n° 68 du 01/10/1902
Date du numéro
1 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
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JO N° n° 68 du 01/10/1902
1 octobre 1902
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