Arrêté n° 2-10-1902 rapportant un arrêté du 30 juin 1902.
n° 2-10-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du 20 juin 1902, ouvrant au titre de l’exercice 1901, en vue de la clôture de eet exereice le 30 juin 1902, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 26,818 fr. 27 et annulait à certains chapitres du budget du même exercice des crédits dont l’ensemble s’élevait à 133,976 fr. 17. Considérant que l’arrêté du 30 juin 1902 portant ouverture et annulation de crédits est sans objet,
Texte intégral
Article premier. — Est rapporté l’arrêté du 30 juin 1902, portant ouverture et annulation de crédits aux différents chapitres du budget de l’exercice 1901. Art.2.— Le present arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 2-10-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1902
Numéro JO
n° 68 du 01/10/1902
Date du numéro
1 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 68 du 01/10/1902
1 octobre 1902
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