Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.
n° 1-10-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Attendu qu’il v a lieu d’ouvrir des creonts supplémentaires à certains chapitres de budget de l’exercice 1901, pour faire face aux depenses effectuées; Attendu aussi qu’il importe d’annuler à certains chapitres du même budget des crédits non dépensés ; Vu les ressources de l’exercice 1901; Sauf ratification ultérieure en conseil d’administration,
Texte intégral
Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à 11 somme de vingt-six mille huit cent-dix-huit francs vinget-sept centimes, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1901. ils seront ainsi répartis entre les différents chapitres : Chap. 1 300 2 2.985 68 6 4.995.45 7 15.701.13 8 2.836.01 total 26.836.01 Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens de l’exercice 1901. Art. 3. — Sont annulés aux chapitres désignés ci-après des crédits s’élevant à la somme de cent trente-trois mille trois cent soixante-seize francs dix-sept centimes. Chap: 1…… 122,497 35 8 841.18 4 9.993.90 7 43.74 total 133.376.17 Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 1-10-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1902
Numéro JO
n° 68 du 01/10/1902
Date du numéro
1 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
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JO N° n° 68 du 01/10/1902
1 octobre 1902
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