Décision n° 03-67-1902 nommant une commission chargée de la visite du vapeur Dankali.
n° 03-67-1902
Visas
Vu l’article 225 du Code de commerce; Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à vapeur à bord de navires naviguant dans leseaux maritimes; Vu la lettre de M. l’agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale,
Texte intégral
Article premier.— Une commission composée de : MM. Amouroux, chef du service des travaux publics ; Conseillé, de la marine; Guais, mécanicien breveté de la marine, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la visite de la machine à vapeur du caboteur Dankali, dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er février 10 précités. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 03-67-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1902
Numéro JO
n° 67 du 15/09/1902
Date du numéro
15 septembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 67 du 15/09/1902
15 septembre 1902
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