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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.

n° 4-65-1902

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884

  • Considérantque les frères de l’Institut Saint-Gabriel tiennent à Djibouti une école publique de garçons avec cours pour les indigènes
  • Vula décision du 31 Décembre 1901, accordant une subvention mensuelle de deux cents francs, du 1er Janvier au 31 Mars 1902, aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti
  • Vula décision du 29 Avril 1902, continuant cette subvention jusqu’au 30 Juin 1902 inclus
  • Vules ressources du budget de l’exercice en cours; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration;

Texte intégral

Article Premier. — Une subvention mensuelle de cent francs, du 1er Juillet au 31 Décembre 1902, est accordée aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti.

Art. 2

Cette dépense sera mandatée chaque mois, au nom du Supérieur de l’Institut Saint-Gabriel, et imputée au chap. 8, art. 2 du budget de l’exercice en cours.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

A. BONHOURE.