Arrêté n° 99-0824/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme des parcelles de terrain.
n° 99-0824/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- Vula loi n° 171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine privé de l’État
- SURproposition du Ministre de l’économie, des finances et de la planification chargé dela privatisation
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignés
dans le tableau suivant :
| Destination | Superficie en mètres carrés | Situation |
| --- | --- | --- |
| Terrain de sportTerrain de sportTerrain de sportTerrain de sportTerrain de sportTerrain de sport | 610146004928400084005700 | Balbala 4ème ArrondissementBalbala 5 ème ArrondissementBalbala NordSalines Ouest derrière UNFDPlateau de SerpentGuelleh Batal Nord |
Ces parcelles de terrain sont destinées à des terrains de sports .
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le sous Directeur desdomaines fera remise de ces parcelles au Ministre de Jeunesse, des Sports, des Loisirset du Tourisme. Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel comporteraévaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0824/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
30 décembre 1999
Numéro JO
n° 24 du 30/12/1999
Date du numéro
30 décembre 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 30/12/1999
30 décembre 1999
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.