Décision n° 07-48-1901 remettant M. Corrard à la tète du sorvice des Douanes.
n° 07-48-1901
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonies décret du 18 Juin 1884
- Vule décret en date du 8 Octobre 190s, nommant M. Thérond, Fernand-Ernest secrétaires sénéral des colonies et l’affectant à la Côte des Somalis
- Vul’arrivée de ce fonctionnaire dans la colonies.
Texte intégral
Article Premier. — M. Thérond, Fernand-Ernest, secrétaire général des colonies, est installé dans ses fonctions à partir du 26 Novembre 1901.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 07-48-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1901
Numéro JO
n° 48 du 01/12/1901
Date du numéro
1 décembre 1901
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 48 du 01/12/1901
1 décembre 1901
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