Numéro n° 48 du 01/12/1901

Arrêté n° 05-48-1901 autorisant l’émission d’une traite en remboursement des avances faites au service Marine en Mai 1901.

Circulaire n° 04-48-1901 ordonnant le versement à la caisse de réserve de l’excédent des dépenses sur les re cettes de l’exercicee 1900.

Circulaire n° 01-48-1901 ministérielle relative à l’interprétation de l’article 6 de la loi du 7 Juillet 1900 sur les troupes colonial

Circulaire n° 03-48-1901 ministérielle relative aux concessions de congé aux officiers du commissariat du corne de santé et aux infirmiers.

Circulaire n° 02-48-1901 ministérielle relative à la notification n d’un arrêté du 50 Juin 1901 relative au personnel d’exécution des trava ux militaires aux colonies. — Texte de l’Arrêté.

Décision n° 07-48-1901 remettant M. Corrard à la tète du sorvice des Douanes.

Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.

Décision n° 08-48-1901 .chargeant M. Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances.