Arrêté n° 04-52-1902 désignant pour l’année 1902 les membres titulaires et suppléants adjoints au Conseil d’Administration siégeant au contentieux.

Article Premier, — Sont adjoints pour l’année 1902, au Conseil d’administration de la Colonie siégeant comié Conseil du Contentieux administratif : MM. Gentil, Juge président du Tribu naldu premier degrés; Cazeneuve, Trésorier-Payeur. Art. 2. — MM. Lacome, greltier-notaire et Antonetti sont désignés pour remplacer au besoin, le premier M. Gentil, et le second M. Cazeneuve. Art. 3. — Les fonctions du Ministère publie près le Conseil du Contentieux adiniuistratif seront remplies pendant l’année 1902 par l’administrateur adjoint de 2e classe des colonies Piron, qui prendra letitre de Commissaire du Gouvernement. Art. 4. — M. Lefebvre, Administrateur adjoint de 3e classe, des Colonies, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration remplira Îles fonctions de greffier. Art. 5. — Les actions pouvant intéresser l’Etat ou la Colonie, soit en demande soit en défense, seront soutenues par un fonctionnaire désigné ultérieurement, quand le cas écherra, par le Gouverneur. Art. 6. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution da présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ofjiciel de la Colonie.