Décision n° 05-52-1902 nommant une commission de révision.
n° 05-52-1902
Visas
Vu la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de larmée; Vu les instructions ministérielles des 10 Février et 10 Avril 1897; Vu la lettre de M. le Préfet des Bouches du-Rhône en date du 17 Décembre 1901, transmetlant un extrait du tableau de recensement du 12 canton de Marseille concernant le sieur Langlois, François, Pierre, Joseph,
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission de révision composée de : MM. Thérond, Secrétaire Général, président ; Docteur Bouffard, Chef du service de santé ; Docteur Bouillet, Médecin major de 1re classe ; Antonetti, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, se réunira sur la convocation de son président pour examiner les jeunes gens appelés à passer la révision dans le territoire de la Côte française des Somalis et constater leur aptitude au service militaire. Le résultat de ces visites sera consigné dans un procès-verbal qui restera déposé dans les archives et dans l’extrait du tableau de recensement. Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 05-52-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1902
Numéro JO
n° 52 du 01/02/1902
Date du numéro
1 février 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 52 du 01/02/1902
1 février 1902
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