Arrêté n° 06-52-1902 Erratum.
n° 06-52-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique au 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu qu’il y a lieu d’assurer l’approvisionnement des figurines postales de 0,05 ; 0,10 ; 0,40; 0,75, sur le point d’être épuisé, Vu le càblogramme ministériel en date du 23 Décembre 1901, autorisant la surcharge des timbres de forte valeur,
Texte intégral
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surcharge de 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la surcharge de 0,10 ; 2,330 timbres de 2 fr. porteront la surcharge de 0,40 ; 1.600 timbres de 3 fr. porteront la surcharge de 0,75 ; afin de remplacer les figurines de 0,05; 0,10; 0,40; 0,75, au fur et à mesure de leur épuisement. Art. 2. — Cette opération aura lieu en présence d’une Commission Composée de : MM. Corrard, chef du service des Douanes, président ; Vennat, chef du bureau des finances, Roque, chef du service des Postes. Elle dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 06-52-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1902
Numéro JO
n° 52 du 01/02/1902
Date du numéro
1 février 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
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JO N° n° 52 du 01/02/1902
1 février 1902
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