Arrêté n° 05-48-1901 autorisant l’émission d’une traite en remboursement des avances faites au service Marine en Mai 1901.
n° 05-48-1901
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonies décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies : Attendu que le règlement de l’exercice 1900 a fait ressortir que les dépenses de cet exercice se sont élevées à huit cent cinquante-deux mille cent quatre-vinet-douze francs seize centimes (852.192 16) et les recettes à neuf cent mille cinq cent dix-sept franes soixante-trois centimes (900.517 63), laissant en faveur de ces dernieres un excé dent de quarante-huit mille trois cent vinet-cinq francs quarante-sept centimes.
Texte intégral
Article Premier
Il Sera versé la caisse de réserve quarante-huit ä mille troiscent vingt-cinq francs quarante-sept centimes (45.525 40), montant de l’excédent des recettes réalisées par l’exercice 1900 sur les dépen“ses faites par le même exercice.
— Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera, et publié au Journal Offiiel de la colonies.
– ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 05-48-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1901
Numéro JO
n° 48 du 01/12/1901
Date du numéro
1 décembre 1901
Mesure
Générale
Signé par
– ORMIERES.
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JO N° n° 48 du 01/12/1901
1 décembre 1901
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