Arrêté n° 09-33-1901 accordant un conge de convalescence d’un an à M. Geottrin, agent technique des Affaires indigènes.
n° 09-33-1901
Visas
le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 : Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Considérantque les crédits des différents chapitres du budget local dans l’exercice 1900 en cours, sont dépassés et qu’il importe d’ouvrir des crédits supplémentaires ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration,
Texte intégral
Article Premier. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de cent soixante-un mille sept-cent vingt-neuf francs vingt-et-un centimes, se répartissant comme il SUIT :
CHAPITRE 2….13.653 93
CHAPITRE 3…..27.844 15
CHAPITRE 4……2.004 86
CHAPITRE 5…….73.217 93
CHAPITRE 6……..3.353 83
CHAPITRE 7……..38.648 87
CHAPITRE 8……..3.005 64 total 161.729 21
— Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens de l’exerc ice 1 900, en cours et par un prélèvement à la caisse de réserve de fr. S0.000.,
— Le présent arrêté sera enregistre et ComimuniIque partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 09-33-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1901
Numéro JO
n° 33 du 15/04/1901
Date du numéro
15 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 33 du 15/04/1901
15 avril 1901
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