Arrêté n° 1-38-1901 promulguant dans la colonie Le décret du 18 Avril 1901 approuvant une convention passée avec M. de l’Enferna (création d’un entrepôt réel.
n° 1-38-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côté Française des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1884, rendant applicable à Obock l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844; Vu le décret du 20 Mai 1896 réunissant au point de vue administratif, judiciaire et financier, le territoire d’Obock, les protectorats de Tadjourah, des pays Danakils et de la côte des Somalis ; Vu la dépêche ministérielle du 9 Mai 1901, notifiant le décret du 18 Avril 1901, approuvant la convention passée le même jour entre M. le Ministre des colonies et M. de l’Enferna pour l’établissement et l’exploitation d’un entrepôt réel des douanes à Djibouti;
Texte intégral
Article Premier. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret précité du 18 Avril 1901. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistre, communique partout ou besoin sera, et publié au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 1-38-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1901
Numéro JO
n° 38 du 01/07/1901
Date du numéro
1 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 38 du 01/07/1901
1 juillet 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.